Conditions générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES (Français)

Bienvenue sur le site www.palais-des-goodies.fr. Il s'agit du site principale géré par la société Le Palais des Goodies dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 193 869 000 19.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Le Palais des Goodies auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.palais-des-goodies.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Le Palais des Goodies et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.palais-des-goodies.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site internet.

Le Palais des Goodies se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute commande postérieure aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées, le jour de la passation de sa commande.

HORAIRES D'ACTIVITÉ : 
Les services de préparation de commande et de livraison sont assurés du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés. 
Le service client est ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 17h, hors jours fériés. 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désigne le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Le Palais des Goodies et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.palais-des-goodies.fr ou via le Service Client

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.palais-des-goodies.fr

Produit : désigne un produit ou Service soumis à la vente sur le Site Internet https://www.palais-des-goodies.fr

Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.palais-des-goodies.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Société : désigne la Personne Morale "Le Palais des Goodies" telle que présentée dans le Préambule des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Palais des Goodies et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.palais-des-goodies.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Le Palais des Goodies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de Le Palais des Goodies jusqu'au complet encaissement du prix par Le Palais des Goodies.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION", "SOLDES", "VENTES FLASH" et par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, Le Palais des Goodies se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Le Palais des Goodies. Ils sont à la charge du CLIENT, tout comme il est à sa charge de se renseigner sur les modalités douanières en vigueur dans le pays de réception de la commande.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.palais-des-goodies.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos frais d'expéditions, n'hésitez pas à consulter notre rubrique dédiée.

ARTICLE 4. Admissibilité ; Création d'un compte

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service. En acceptant ces Conditions, vous nous déclarez et garantissez que: (a) vous avez au moins 18 ans; (b) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Service; et (c) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous êtes une entité, une organisation ou une société, la personne qui accepte ces Conditions en votre nom déclare et garantit qu'elle a les facultés de vous lier à ces Conditions et vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Le Palais des Goodies propose une variété de Produits sur le Service. Certains d'entre eux sont disponibles gratuitement ou peuvent le devenir, tandis que d'autres nécessitent le paiement de frais. Le Palais des Goodies vous informera à l'avance si des frais sont exigés.

Cependant, de nombreuses fonctionnalités disponibles sur les Sites vous obligent à créer un compte ("Compte Utilisateur") pour y accéder. Si vous avez déjà un Compte Utilisateur Palais des Goodies, vous pouvez l'utiliser plutôt que de créer un nouveau compte. Lorsque vous créez un Compte Utilisateur, il vous sera demandé de fournir certaines informations vous concernant, notamment votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique et d'autres informations. Il vous sera également demandé de choisir un mot de passe unique pour votre Compte Utilisateur, et vous acceptez la responsabilité exclusive du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de votre Compte Utilisateur. Vous pouvez utiliser votre Compte Utilisateur pour mettre à jour, réviser ou supprimer vos Données d'Enregistrement (telles que définies ci-dessous); acheter des produits et gérer vos commandes, votre utilisation et votre interaction avec le Service. En créant un Compte Utilisateur, vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes et à jour vous concernant comme cela peut être exigé lors du processus d’inscription (“Données d'Enregistrement”); (b) à ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, à ne pas faire de fausses déclarations sur votre affiliation avec une personne ou une entité, à ne pas utiliser le nom d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres informations d’une autre personne, et à ne pas fournir de fausses informations sur un parent ou un tuteur; (c) à maintenir la sécurité du mot de passe et de l'identification de votre Compte Utilisateur; (d) à maintenir et mettre à jour rapidement les Données d'Enregistrement et toute autre information fournie à la société Le Palais des Goodies, afin de les maintenir exactes et à jour; (e) à accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux Données d'Enregistrement et à toutes autres informations fournies à la société Le Palais des Goodies; et (e) à informer immédiatement Le Palais des Goodies de toute utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité en nous envoyant un courriel à contact@palais-des-goodies.fr

En créant un compte, vous déclarez et garantissez que:

toutes les informations fournies pour créer votre Compte Utilisateur sont vraies et exactes;

vous avez au moins 18 ans;

vous avez examiné ces Conditions ; et

vous êtes entièrement apte et qualifié pour accepter les conditions, obligations, représentations et responsabilités énoncées dans les présentes Conditions, et pour les respecter et vous y conformer.

Si vous enfreignez l'une des dispositions des présentes Conditions, votre autorisation d'accéder au Service et aux Conditions se termine automatiquement. Le palais des Goodies peut suspendre ou résilier votre Compte Utilisateur à tout moment et sans préavis lorsque vous enfreignez ces Conditions ou toutes Conditions Supplémentaires. Si la société Le Palais des Goodies suspend ou résilie votre Compte Utilisateur ou le présent accord, vous comprenez et acceptez que (sauf disposition contraire expresse) vous ne recevrez aucun remboursement ou échange pour tout contenu ou données associées à votre Compte Utilisateur, ou pour toute autre chose. Vous pouvez résilier votre Compte Utilisateur et ces Conditions à tout moment en contactant le service client à l’adresse suivante contact@palais-des-goodies.fr

Article 5. Commande et Pré-commande

1). Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. 

La société Le Palais des Goodies se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le site Internet www.palais-des-goodies.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. Á cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. Á chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles...), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

2). Pré-commande

La Société offre au Client la possibilité de pré-commander certains produits. Ces produits sont des produits nouveaux en cours de fabrication chez nos fournisseurs. Ils ne sont pas en stock dans notre entrepôt et ne sont pas disponibles, en général, avant un certain délai. Ce délai, qui reste indicatif, est précisé dans la description de chaque article.

Le statut de pré-commande du produit est indiqué de manière claire à plusieurs reprises dans les fiches produits : dans le titre, surligné en jaune entre le titre et le prix de l'article et en bas de la description. Un message de rappel se trouve également dans le panier. L'intitulé "en stock" signifie que le produit est disponible à la pré-commande.

De plus amples informations sont disponibles dans la page Pré-commande.

CAS PARTICULIER : dans le cas d'une commande comportant des articles en pré-commande et en stock, la Société Le Palais des Goodies préconise au Client de passer deux commandes distinctes, afin de recevoir dans un premier temps les articles immédiatement en stock. En effet, la Société n'expédie par défaut ces commandes qu'une fois l'ensemble des articles commandés en stock dans son entrepôt. La validation d'une pré-commande est soumise au versement d'un acompte correspondant à 20% (vingt pour cent) de la somme totale TTC de la commande. Le règlement de cet acompte est détaillé dans la page Pré-commande. Le règlement s'effectue via un lien de paiement sécurisé envoyé au Client par la Société, à la suite de la validation de la commande. En cas d'annulation de la pré-commande par le Client, l'acompte est remboursable uniquement dans le cadre du droit à la rétractation pendant 14 jours. En dehors de ce cadre législatif, l'acompte est perdu.

Le règlement du solde de la pré-commande s'effectue via un nouveau lien de paiement sécurisé que Le Palais des Goodies envoie au Client dès lors que Le Palais des Goodies reçoit le produit dans ses stocks. Ce règlement conditionne l'envoi du produit au Client.

GARANTIES : Pour tous les Produits achetés sur le Service, vous bénéficiez (i) d'une garantie de conformité, et (ii) d'une garantie contre les vices cachés, conformément à la loi applicable. 

CONDITIONS D'ANNULATION DE PRÉCOMMANDE

Des frais de dossier correspondant à 25% du montant de la commande seront retenus en cas d'annulation de la part du client durant la période de précommande au-delà du délai de réflexion de 14 jours après la commande.

La validation et le paiement de la commande scelle le contrat entre notre boutique en ligne et le client, qui accepte ainsi les présentes conditions générales de vente sans condition.

Le Palais des Goodies est tenue à une garantie de conformité en vertu des articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation français:

- Vous pouvez exercer cette garantie pendant une période de deux ans à compter de la date de livraison du Produit.

- Vous pouvez opter pour une réparation ou un remplacement du Produit, dans les conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du code de la consommation français 

- Vous n'êtes pas tenu de fournir la preuve du défaut de conformité du Produit pendant la période de deux ans à compter de la date de livraison du Produit.

Cette garantie de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être accordée par Le Palais des Goodies. Vous pouvez également exercer la garantie contre les vices cachés prévue à l'article 1641 du code civil français. Dans ce cas, vous devez choisir entre une annulation de votre achat ou une réduction de prix, conformément à l'article 1644 du code civil français.

Conformément à la loi applicable, les articles pertinents du Code de la consommation et du Code civil français sont reproduits intégralement ci-dessous :

- Article L. 217-4 du code de la consommation : 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

- Article L. 217-5 du code de la consommation : 

« Le bien est conforme au contrat : 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». 

- Article L. 217-12 du code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». 

- Article L. 217-16 du code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ». Article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». 

- Article 1648 al. 1 du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

Limitation de responsabilité :

Si nous ne respectons pas ces Conditions, nous sommes responsables de la perte ou du dommage prévisible que vous subissez. 

En aucun cas, nous ne limiterons notre responsabilité lorsqu'il est illégal de le faire ou s'il s'agit de notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de représentation frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux en relation avec les produits, y compris le droit de recevoir les Produits qui sont : tels que décrits et correspondant aux informations que nous vous avons fournies et à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné ; de qualité satisfaisante ; adaptés à tout usage particulier qui nous a été signalé ; fournis avec une compétence et un soin raisonnables et, lorsqu'ils sont installés par nos soins, correctement installés ; et pour les Produits défectueux. 

Article 6. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.palais-des-goodies.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

- soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

- soit par Amazon Pay: Après avoir choisi le mode de paiement par Amazon Pay, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de se connecter à son compte personnel Amazon afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Amazon Pay est irrévocable.

- soit par virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Le Palais des Goodies, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. (délais de paiement plus important). Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Le paiement par virement bancaire est irrévocable.

- soit par un lien Lydia : Après avoir choisi le mode de paiement par Lydia, le Client reçoit une notification de paiement par mail lui demandant de payer sa commande par Carte Bancaire ou avec l'argent déjà disponible sur son compte Lydia. Le paiement par Lydia est irrévocable.

Une fois le paiement effectué, une confirmation de l’enregistrement de la commande est envoyée. 

Aucun paiement en espèces ne peut être envoyé et ne sera accepté. 

1). Clause de réserve de propriété

La société Le Palais des Goodies conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet de redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Le Palais des Goodies se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendue et restées impayées.

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le cas échéant, le remboursement a lieu, par la société Le Palais des Goodies, dans un délai de quatorze (14) jours.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation? N'hésitez pas à utiliser le formulaire disponible à cette adresse (bas de page). 

Dans le cas d'une pré-commande, le droit de rétractation (tel que défini ci-dessus) a lieu deux fois :
- après validation du paiement de la commande.
- au lendemain de la réception de la commande.

Aucun droit de rétractation ne sera pris en compte entre ces deux délais.

Article 8. Préparation et Livraison

1). Préparation de commande

Une fois la commande du Client validée, la Société prépare sa commande dans un délai maximal de 72h ouvrées. Nos équipes s'efforcent de réduire ce délai au plus court. 
À ce titre nous rappelons que la société est officiellement fermée les samedis, dimanches et les jours fériés. 

2). Livraison

Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison, au moment de finaliser sa commande. La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits, incluant un numéro de suivi pour s'informer du statut de livraison de sa commande. 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (tel que détaillés à la page Les Expéditions), le poids du colis et lieu de destination. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client sera remboursé.

Les délais et modes de livraison sont détaillés dans la page Les Expéditions. Ces délais sont donnés à titre indicatifs par les différents transporteurs et peuvent légèrement changer en fonction de l'époque de l'année (Noël, Black Friday, soldes nationales, COVID-19, pénuries d'essence...). Nous n'avons pas d'influence sur ce type d'événements et nous invitons le CLIENT à anticiper ses commandes. 

Il est de la responsabilité du Client de s'informer à propos du fonctionnement de chaque mode de livraison proposé, détaillé dans la page Les Expéditions. Pour toute commande expédiée vers l'étranger (hors de France), il incombe au Client de se renseigner au sujet des frais de douane éventuels. Ces frais sont exclusivement à la charge du Client.

Avertissement : Même dans le cas d'une livraison Chronopost 13h, le temps de préparation de la commande s'ajoute au délai de livraison. Ces commandes étant automatiquement catégorisées comme "urgentes", le temps de préparation est réduit à 24h (jour ouvré). Ensuite nous expédions la commande et elle doit arriver chez le Client le lendemain avant 13h. 
Exemple 1 : vous passez votre commande un lundi avant 18h, nous préparons et expédions la commande le mardi, puis elle arrive chez vous le mercredi avant 13h. 
Exemple 2 : vous passez votre commande un vendredi, la société étant fermée les samedi et dimanche, votre commande sera préparée et expédiée dès le lundi, et arrivera le mardi avant 13h. 

Le service de livraison Chronopost 13h étant assuré par La Poste, celui-ci reste soumis aux mêmes conditions de livraison que La Poste, et aux mêmes gênes comme les grèves. La Poste indique sur l'accueil de son site si de tels retards de livraison sont à prévoir. Ces derniers échappent au contrôle de Le Palais des Goodies. 

Article 9. Garantie

Tous les produits proposés par la société Le Palais des Goodies sur le site www.palais-des-goodies.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Palais des Goodies qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera une fois la réclamation jugée légitime. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Palais des Goodies, 21 rue des Filles du Calvaire 75003 PARIS, dans un délai de quatorze jours après livraison (le remboursement se fera dans les 15 à 30 jours après retour du/des produits retournés).

Article 10. Responsabilité

La société Le Palais des Goodies n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Le Palais des Goodies ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information du site (www.palais-des-goodies.fr) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Le Palais des Goodies et le Client.

Article 11. Sécurisation

Le site www.palais-des-goodies.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.palais-des-goodies.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de l'application des règles du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.palais-des-goodies.fr est strictement interdite qu’elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez au site www.palais-des-goodies.fr sont nécessaires afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne par vos soins.

Article 14. Force majeure

L'exécution par Le Palais des Goodies de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.Le Palais des Goodies informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours après sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.Sans limiter les dispositions des paragraphes précédents, Le Palais des Goodies ne peut être tenue pour responsable ou considérée comme étant en infraction avec ces Conditions pour tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations concernant les Produits mis en vente sur son site si le retard ou le manquement est dû à une cause indépendante de la volonté de la société Le Palais des Goodies. Nous vous contacterons dès que possible pour vous informer du retard ou du manquement, et nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser l'effet du retard. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tout Produit que vous avez payé mais que vous n'avez pas reçu. Les causes échappant au contrôle raisonnable du Palais des Goodies comprennent, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les inondations, les explosions, les catastrophes naturelles, les tempêtes, les incendies ou les accidents ; les guerres ou menaces de guerre, les blocus, les sabotages, les insurrections, le terrorisme, les émeutes ou les troubles civils ; les épidémies, les pandémies ou les épidémies virales ; les actes, restrictions, réglementations, lois, interdictions ou mesures de toute nature de la part de toute autorité gouvernementale, internationale, fédérale, étatique ou locale ; les règlements ou embargos sur les importations ou les exportations ; les grèves ou autres actions industrielles ou conflits commerciaux (impliquant des employés du Palais des Goodies ou d'une tierce partie); les problèmes d'obtention de matières premières, de main-d'œuvre, de transport, de carburant, de pièces ou de machines ; et les pannes d'électricité ou de machines, y compris les pannes d'ordinateurs ou d'autres équipements.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition de 10h à 17h du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) :

Par mail : contact@palais-des-goodies.fr (réponse sous 24/48h)

Par WhatsApp : 07.68.65.36.94 (ce numéro est uniquement à utiliser avec WhatsApp, aucun appel ou SMS/iMessage ne sera traité)

Ces Conditions Générales de Vente ont été actualisées le 01/08/2023.