Taxe au gigaoctet votée à l'Assemblée, combien coûterait le téléchargement de GTA 6 ?

Ce que les députés ont voté

Déposé par le député Laurent Lhardit au nom du groupe Socialistes et apparentés, l'amendement I-1358 a été voté en séance le vendredi 30 octobre vers 9 heures, par 11 voix contre 10 et 14 abstentions, malgré l'avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général Philippe Juvin. Seuls 35 des 577 députés ont pris part au scrutin, selon le décompte de NosParlementaires, et Pro-Gamer a détaillé le texte.

Le résultat tient à très peu de chose. Parmi les onze voix favorables figurent deux députés insoumis, Éric Coquerel, président de la commission des finances, et Abdelkader Lahmar, député du Rhône, selon Clubic. Sur X, Éric Coquerel affirme que lui et un autre élu LFI ont appuyé sur le mauvais bouton lors de l'examen rapide d'une série d'amendements, et dit avoir demandé à rectifier son vote en abstention, ce qui ne change pas le résultat officiel. Clubic attribue cette erreur aux deux élus, mais ne rapporte aucune déclaration d'Abdelkader Lahmar lui-même, et le Journal du Coin relaie la même version. Sans ces deux voix, l'amendement aurait été rejeté par 10 voix contre 9. Éric Coquerel se dit d'ailleurs opposé au texte, qui ferait selon lui payer les internautes plutôt que les grandes plateformes. Les socialistes, écologistes et communistes présents ont voté pour, la Droite républicaine et Ensemble pour la République contre, tandis que les députés RN présents se sont abstenus.

Chaque gigaoctet envoyé vers un abonné à internet en France serait taxé 5,5 centimes, dès le premier gigaoctet. Les fournisseurs d'accès relèveraient chaque trimestre les volumes et leurs émetteurs, sous le contrôle de l'Arcep et du fisc. La taxe serait plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires français de l'entreprise visée, ou 2 % de son chiffre d'affaires mondial.

Ses auteurs en attendent environ 10 milliards d'euros par an et avancent aussi un argument écologique, inciter les plateformes à mieux compresser leurs fichiers.

Qui paierait la taxe ?

Sur le papier, pas le joueur. La taxe vise les « producteurs de données », c'est-à-dire les boutiques des consoles comme le PlayStation Store ou le Microsoft Store, les plateformes de streaming et les réseaux qui diffusent ces fichiers. Comme le note Next Stage, rien ne serait prélevé directement sur votre compte au moment du téléchargement.

Combien pour GTA 6 et les autres gros jeux ?

GTA 6, attendu le 19 novembre 2026 sur PS5 et Xbox Series, sert d'exemple à tout le monde. Rockstar Games annonce désormais jusqu'à 212 Go selon la console, comme nous le détaillons dans notre article sur le préchargement de GTA 6, un chiffre proche des 210 Go évoqués auparavant par le compte PlayStation Game Size dans notre article sur la taille de GTA 6. La fiche du jeu sur la boutique Xbox affiche toutefois 225 Go, selon OutputLag. Voici le calcul théorique pour un seul téléchargement.

Ces montants restent théoriques, d'autant que la taxe est tombée le 4 novembre avec la partie recettes du budget (voir plus bas). Ils varient avec le poids final, les mises à jour et les réinstallations, chaque nouveau téléchargement comptant à nouveau.

Les joueurs paieraient-ils au final ?

Personne ne peut le dire aujourd'hui. Le texte ne prévoit pas de répercussion, sans l'interdire. Pour Pro-Gamer, les plateformes pourraient refacturer ce coût via les abonnements, une qualité vidéo réduite ou des quotas, une analyse du site et non une disposition de l'amendement. Next Stage évoque un risque de hausse indirecte des prix. À notre connaissance, les plateformes visées n'ont pas réagi publiquement.

Une mesure très critiquée

Le gouvernement s'y est opposé en séance. Selon Next Stage, Xavier Niel, fondateur de Free, a vivement critiqué ses auteurs. Pro-Gamer conteste l'argument écologique, les consoles compressant déjà fortement leurs fichiers.

Le climat était déjà tendu. Juste avant, la proposition de loi LFI d'Ugo Bernalicis pour un « Steam français » géré par la BnF, financé par une taxe de 5,15 %, avait été vidée en commission puis écartée de l'hémicycle faute de temps. Nous l'avions présentée dans notre article sur la fin des disques PlayStation et la proposition de loi LFI.

Et maintenant, une taxe tombée avec les recettes

Ce vote ne créait pas encore la taxe. Un amendement voté en séance n'est acquis que si l'Assemblée adopte ensuite l'ensemble de la partie recettes du budget lors d'un vote solennel. Prévu le mardi 3 novembre, ce vote avait été reporté, selon LCP, car il restait encore plus de 750 amendements à examiner. Il a finalement eu lieu le mercredi 4 novembre au soir, et les députés ont rejeté la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027 par 458 voix contre 0, rapporte LCP. Comme l'anticipaient LCP, Éric Coquerel selon Clubic et Pro-Gamer, et comme cela s'était déjà produit à l'automne 2024 et à l'automne 2025 d'après Spirit Gamer, le texte issu des débats tombe avec tous les amendements adoptés, dont la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet. L'erreur de vote d'Éric Coquerel n'aura donc pas eu d'effet. C'est la copie initiale du gouvernement, qui ne contient pas cette taxe, qui est transmise au Sénat. La partie dépenses n'a pas été examinée par les députés, puisqu'elle ne peut l'être sans recettes adoptées. Selon LCP, le Premier ministre Sébastien Lecornu garde deux options pour faire passer son budget, le recours au 49.3, qui l'exposerait à une motion de censure, ou une application par ordonnances si le Parlement ne s'est pas prononcé dans le délai constitutionnel de 70 jours, qui court jusqu'au 17 décembre à minuit. Après le Sénat, une conciliation entre les deux chambres est prévue, avec une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs. À notre connaissance, aucun parlementaire n'a annoncé vouloir redéposer la taxe au gigaoctet au Sénat.

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FAQ

La taxe au gigaoctet est-elle en vigueur ?

Non. L'amendement avait été voté en séance le 30 octobre, mais l'Assemblée a rejeté la partie recettes du budget le 4 novembre par 458 voix contre 0, ce qui fait tomber la taxe. Le Sénat examine la version initiale du gouvernement, qui ne la contient pas.

Combien coûterait le téléchargement de GTA 6 ?

En théorie, environ 11,66 € pour 212 Go, le poids maximal annoncé par Rockstar, dus par la plateforme qui envoie le jeu. Ce calcul reste indicatif, la taxe étant tombée avec la partie recettes du budget.

Est-ce le joueur qui paie la taxe ?

Pas directement. Une répercussion sur les prix reste possible mais n'est pas prévue par le texte.

Le gouvernement soutient-il la mesure ?

Non, il a donné un avis défavorable. La taxe est tombée avec le rejet de la partie recettes, et c'est la version du gouvernement, sans elle, qui part au Sénat.

Sources consultées, Pro-Gamer, Next Stage, Assemblée nationale, Rockstar Games, LCP, NosParlementaires, Journal du Coin, Spirit Gamer, Journal du Geek, Clubic, KultureGeek, Next, OutputLag. Article publié le 3 novembre 2026, mis à jour le 10 novembre 2026.